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Conditions générales de vente

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+33 03 20 76 66 11
secretariat@vanhenis.fr
256, rue de l'Yser à Tourcoing (59200)

conditions générales de vente

champ d'application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site https://www.vanhenis.fr/ et ses clients consommateurs.

Le présent site (www.vanhenis.fr) est édité par la société Marcel Van Henis et fils, société à responsabilité limitée au capital social de 45 734,71€, immatriculée au Registre du

Commerce et des Sociétés de Lille Metropole B sous le numéro 335 158 564, identifiée sous le

numéro de TVA intracommunautaire FR88335158564.


Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de paiement.


langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

prix

La TVA est incluse dans les prix affichés sur notre site au taux légal actuellement applicable. Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros. Les frais de livraison sont inclus. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.

Livraison

Les produits sont livrés exclusivement en France Métropolitaine.

Le montant exact des frais de livraison est indiqué dans le processus de commande.

Le délai de livraison des produits est de  7 à 10 jours ouvrés.

Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. Le vendeur n’est pas responsable des délais de livraison du transporteur.


Lieu et date de livraison

Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties.

L’acquéreur s’engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison. Le transporteur contactera l’acheteur pour convenir de la date de livraison du/des produits.


Difficultés d’accès

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des problèmes de livraison consécutifs aux difficultés d’accès au lieu et ladite livraison.

Paiement

Le moyen de paiement suivant est mis à votre disposition pour régler les achats effectués sur notre site :

– Carte Bancaire (via la plateforme Stripe).

Veuillez noter que l’expédition des marchandises aura lieu après réception de votre paiement par nos services.

réserve de propriété

Le transfert de la propriété aura lieu après paiement complet du prix.

transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque vous prendrez possession des marchandises livrées.

garanties

La garantie du vendeur est limitée à la réparation, ou à un remboursement en valeurs des marchandises reconnues défectueuses par le vendeur, en tenant compte de l’usage qui en a été fait et ceci au libre choix du vendeur.

Lieu et date de livraison

Le lieu et la date de livraison sont déterminés par les parties.

L’acquéreur s’engage à être présent à la date et au lieu convenu pour la livraison. Le transporteur contactera l’acheteur pour convenir de la date de livraison du/des produits.

droit de retrait

Dans les conditions prévues par l’article L121-16 du code de la consommation, de la directive européenne n° 2011/83/UE articles L121-17, L121-21 à L121-21-8 et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. La rétractation est notamment exclue pour les contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur (les articles sur-mesure et de mesure hors standard, les articles faisant l’objet d’une conception particulière,les tailles ou épaisseurs spécifiques, les articles comportant des ajouts ou des modifications spéciales tels que fermetures, teintes personnalisées, coutils, aménagements particuliers).

A savoir dans le cas de commandes incluant différents articles livrés en plusieurs fois : le délai courra à la réception du dernier bien.

L’exercice de ce droit s’effectue par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception formalisant le délai des 14 jours calendaires auprès du service client:

Marcel Van Henis et fils - 256 rue de l'Yser 59200 Tourcoing

Tél. 03 20 76 66 11

Pour exercer son droit de rétraction, l’acheteur n’aura nullement besoin de motiver sa décision, et adressera sa demande à l’adresse ci-dessus. L’acheteur n’a pas besoin de donner de raison en ce qui concerne sa rétractation mais nous lui recommandons de nous en indiquer quand même le motif.

Nous rappelons que, selon l’article 16-C de la directive européenne n°2011/83/UE, le droit de rétractation énoncé aux articles 9 à 15 ne pourra pas s’appliquer pour ce qui est des contrats à distance et des contrats hors établissement en ce qui concerne la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés. La plupart de nos articles étant fabriqués à la commande et faisant l’objet de personnalisations d’aménagement, de dimensions et de teinte, comme précisé dans chaque fiche article, il ne pourra être porté réclamation.

L’exercice du droit de rétractation par le consommateur entraîne pour lui, l’obligation de renvoyer à ses frais les produits dont la commande à été annulée dans un délai de 14 jours à compter de l’exercice du droit de rétractation dans un parfait état et dans leur emballage d’origine.

Pour organiser un retour, l’acheteur doit contacter le service client pour organiser la ré-expédition du produit et lui indiquer la marche à suivre, qui diffère selon le mode d’expédition d’origine du produit.

L’acheteur sera remboursé, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, de l’intégralité des sommes qu’il a versé, du moment que la société Marcel Van Henis et fils ait réceptionné le(s) produit(s) en parfait état, dans son (leur) emballage d’origine et muni de tous ses(leurs) accessoires. Une décote pourra être appliquée dans le cas d’un produit retourné détérioré, usé, ou non-conforme à la commande initiale.